La Communauté de Communes


Dans ce contexte de mutation du paysage intercommunal français, les élus du SIVOM de la Vallée Verte ont opté pour une modernisation de l'intercommunalité en Vallée Verte, en transformant le SIVOM en Communauté de Communes à compter du 16 décembre 2009.

Du SIVOM à la Communauté de Communes de la Vallée Verte : les principaux changements

 

 SIVOM Vallée VerteCommunauté de Communes de la Vallée Verte
Structure Association de plusieurs communes afin de gérer plusieurs activités.Association de plusieurs communes pour aménager et développer l'espace autour d'un projet commun.
CompétencesElles étaient partagées ou non par toutes les communes.
Les communes avaient la possibilité d'adhérer que pour une partie des compétences assurées par le syndicat 
Elles sont déléguées et partagées par l'ensemble des communes membres dans la limite de l'intérêt communautaire.
Celui-ci définit dans chaque domaine la ligne de partage entre les compétences communautaires et les compétences communales.
FiscalitéLe SIVOM ne disposait d'aucun pouvoir fiscal.
Il était financé par les contributions des communes adhérentes.

La structure bénéficie d'une fiscalité propre et d'aides financières de l'Etat.
Elle perçoit des ressources fiscales sous forme de taxe ainsi qu'un Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l'Etat.
La communauté de communes prélève une taxe additionnelle sur la taxe professionnelle des entreprises et sur les taxes foncières des habitants implantés sur le territoire communautaire.