L'essor de l'intercommunalité


Dès le début des années 1990, l'intercommunalité connaît un véritable essor en France.

De 1992 à 1999 les textes de lois se succèdent. L'année 1999 marque un tournant avec la "loi Chevènement", dite de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale.

L'objectif de cette loi est de réduire les disparités entre les territoires en donnant de plus en plus de poids à l'intercommunalité pour le développement local des territoires.

Les communautés de communes instaurées par la loi dite "ATR" de 1992 sont réaffirmées : il s'agit d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) disposant d'une fiscalité propre.

On assiste alors au passage d'une intercommunalité de gestion de compétences à une véritable intercommunalité de projet de territoire.