Règlement intérieur
Dispositions généralesARTICLE 1 La médiathèque intercommunale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information, à la formation et à la documentation de toute la population.
L’accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres, gratuits et ouverts à tous.
Le personnel de la médiathèque est à la disposition de l’usager, pour l’aider dans ses recherches et le conseiller, pour une meilleure utilisation des services offerts.
Accès à la médiathèqueARTICLE 2 - Horaires Les horaires de la médiathèque sont affichés à l’entrée de l’établissement. Le public est averti à l’avance des changements de ces horaires lors des modifications saisonnières ou pour des circonstances exceptionnelles. En cas d’impossibilité soudaine d’assurer le service public, l’information sera transmise au public dans les meilleurs délais.
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ARTICLE 3 – Bâtiment Le public est tenu de respecter le personnel et les autres usagers. Il doit également respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il s’engage en outre à appliquer les règles suivantes :
Les usagers sont responsables de leurs effets personnels ; la médiathèque décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
ARTICLE 4 Les enfants sont, dans les locaux, sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.
Inscription à titre individuelARTICLE 5 – Conditions d’inscription Pour emprunter des documents, il est obligatoire de s’inscrire à la médiathèque. Pour s’inscrire l’usager doit :
Tout changement d’adresse, de coordonnées téléphoniques ou de mail doivent être signalés à la médiathèque. L’abonnement à la médiathèque est renouvelable chaque année, de date à date.
ARTICLE 6 - Tarifs Les conditions et le montant de l’abonnement sont fixés par délibération du Conseil communautaire. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable. Des tarifs préférentiels sont consentis sur présentation d’un justificatif :
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* Boëge, Bogève, Burdignin, Habère-Lullin, Habère-Poche, Saint-André de Boëge, Saxel, Villard
ARTICLE 7 Un abonnement jeune (-18 ans) ne peut pas être utilisé par un lecteur adulte pour emprunter des documents du secteur adulte.
Inscription à titre collectifARTICLE 8 Les groupes sont accueillis sur rendez-vous pour des visites ou des présentations de services. Ils sont également soumis aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 9 – Structures partenaires Les structures partenaires : établissements scolaires, crèches, associations, autres bibliothèques … etc. implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée Verte, peuvent souscrire gratuitement un abonnement leur permettant d’emprunter livres et revues. Les documents empruntés doivent être destinés aux bénéficiaires de la collectivité. Ces structures doivent désigner un responsable chargé d’assurer la gestion du prêt. Les autres structures partenaires qui ne sont pas implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée Verte souscrivent un abonnement payant.
ARTICLE 10 – Bénévolat Les bénévoles qui collaborent avec les bibliothécaires, bénéficient d’un abonnement gratuit à la médiathèque pour une durée d’un an renouvelable (voir la Charte des bénévoles de la Médiathèque Intercommunale de la Vallée Verte).
Prêt à domicileARTICLE 11 Le prêt de documents est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Les documents exclus du prêt et réservés à la consultation sur place font l’objet d’une signalisation particulière.
ARTICLE 12 – Modalités de prêt L’usager peut emprunter : 8 livres et/ou revues ainsi que : 4 CD et/ou textes lus et/ou cédéroms pour une durée de 3 semaines. Le prêt à domicile peut éventuellement être renouvelé une fois, sous réserve que le document ne soit pas réservé par un autre usager, sur demande auprès des bibliothécaires. Le renouvellement est de 3 semaines. Le retour des documents s’effectue strictement à la médiathèque ou dans la boîte de retour prévue à cet effet, mise à disposition des usagers à côté du portail de la médiathèque.
ARTICLE 13 Les structures partenaires peuvent emprunter jusqu’à 40 livres et/ou revues pour une durée de 2 mois.
ARTICLE 14 – Usagers mineurs Le choix des documents empruntés par les mineurs se fait sous la responsabilité de leurs parents ou responsables légaux. La responsabilité des bibliothécaires ne peut en aucun cas être engagée.
ARTICLE 15 – Détérioration des documents L’usager est responsable de tous les documents enregistrés sur son compte. Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés : ces documents ont été soit achetés par la collectivité soit prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (Savoie-biblio). Aucune marque ne doit être apposée sur un ouvrage, même au crayon. Une attention particulière est demandée en ce qui concerne la manipulation des CD, DVD et cédéroms.
En cas de perte ou de détérioration grave d’un document écrit (livres, revues, …etc.) ou d’un disque, l’usager devra effectuer le remplacement du document écrit ou du disque à l’identique ou par un document écrit ou un disque de même valeur. Si c’est impossible (cas d’un document qui ne serait plus édité par exemple), l’usager devra rembourser le document écrit ou le disque. Les documents ne doivent en aucun cas être réparés par l’usager. En cas de détériorations répétées des documents de la médiathèque, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
ARTICLE 16 – Retard des documents En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, le personnel de la médiathèque prend les dispositions utiles pour en assurer le retour :
Au-delà, un Titre de Recette à l’encontre de l’emprunteur sera émis par la Communauté de Communes de la Vallée Verte et payable auprès du Trésorier Public. Le montant de ce Titre de Recette représente la somme du prix des documents non restitués, qui correspond à la valeur des ouvrages à l’état neuf pour les documents écrits et les disques. Ces mesures s’appliqueront à tout emprunteur et pour tous les types de documents. Les cas litigieux, en particulier les retards pour cas de force majeure, pourront toutefois être appréciés par la responsable de la médiathèque.
ARTICLE 17 - Réservations L’usager peut demander la réservation de documents empruntés soit en ligne via le Catalogue de la médiathèque, soit en en faisant la demande directement auprès des bibliothécaires. Un mail ou le cas échéant un appel téléphonique, lui sera envoyé pour l’avertir de la disponibilité de sa ou ses réservations. Les documents réservés sont alors conservés à l’intention de l’usager 15 jours.
ARTICLE 18 – Suggestions d’achat L’usager peut émettre, via le Catalogue en ligne de la médiathèque, des suggestions d’achat de documents. Ces suggestions sont soumises à l’appréciation des bibliothécaires et ne constituent pas une obligation d’achat.
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