Règlement intérieur


Existe aussi en version PDF : Cliquez ici !


Préambule :
Vu la directive 2006/7/CE du parlement européen et du conseil du 15 février 2016 relative à la gestion de la qualité des eaux de baignade ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Sport et notamment son article A322-6 relatif au règlement intérieur d’une piscine ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L1332-1 à L1332-9 relatifs à la prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail pour les piscines et baignades ;
Vu le Code de la Construction et de l’habitation et notamment son article R123-1 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ;
Vu le Décret n°81-324 du 7 avril 1981 modifié fixant les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Vallée Verte et notamment la compétence ;
Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’utilisation de la Piscine de la Vallée Verte « La Vague » de la Communauté de Communes de la Vallée Verte par les différentes catégories d’usagers.
Ces installations sont placées sous la responsabilité du Président de la CCVV assisté de l’ensemble des agents qui y sont affectés.
Le règlement respecte les lois et règlements en vigueur de la République Française.
Toute personne ou groupe qui entre dans l’enceinte de la piscine, se soumet sans réserve au présent règlement, ainsi qu’à ses extensions sous forme de signalétique (affiches, pictogrammes, plaque de signalisation…). Toute personne ou groupe est tenu de se conformer aux instructions et directives du personnel affecté à l’espace aquatique.
Le présent règlement est affiché de manière visible et permanente dans le hall d’accueil du bâtiment.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES BASSINS

La Piscine de la Vallée Verte est constituée de :
Un bassin inox ludo-sportif de 25 m x 12.5m dont la profondeur varie progressivement de 0.85 m à 1.80 m. Deux couloirs de nage peuvent être aménagés avec des lignes d’eau et des plots de départ pour délimiter l’espace sportif. Dans la partie ludique, on retrouve un col de cygne et deux buses massantes.
Une pataugeoire ludique de 60 m² constituée de jeux pour enfants réservée aux moins de 6 ans accompagnés d’une personne majeure.
Avant de pénétrer dans les bassins, les baigneurs doivent passer sous des douches et par des pédiluves.

ARTICLE 3 : ACCES ET ADMISSION A LA PISCINE DE
LA VALLEE VERTE

3.1 – Horaires
  • 3.1.1 : Les horaires d’ouverture seront affichés dans le hall d’entrée du bâtiment.
  • 3.1.2 : Les horaires d’ouverture pour les différents publics sont décidés par le Conseil Communautaire qui conserve le droit de les modifier à tout moment.
  • 3.1.3 : La caisse de la piscine  ferme 30 minutes avant l’heure d’évacuation des bassins.
  • 3.1.4 : Le public est tenu de quitter les bassins et les plages pour rejoindre les vestiaires 15 mn avant l’heure de fermeture de la piscine.
  • 3.1.5 : Les horaires diffèrent en période scolaire et en période de vacances scolaires d’été.

3.2 – Droit d’entrée
  • 3.2.1 : Nul ne peut accéder à l’équipement s’il ne s’est pas acquitté du droit d’entrée en vigueur, y compris les usagers bénéficiant de la gratuité.
  • 3.2.2 : Toute personne pénétrant dans l’enceinte de la piscine est tenue de payer le droit d’entrée inhérent à la catégorie à laquelle elle appartient (enfant/adulte).
  • 3.2.3 : Les abonnements saison sont nominatifs, ils ne peuvent en aucun cas être prêtés à une autre personne.
  • 3.2.4 : Les autres titres d’accès (Pass 10 entrées, ticket unique ne sont pas nominatifs). Ils peuvent être prêtés au sein d’une famille ou d’un groupe d’amis à condition de respecter la classe d’âge.
  • 3.2.5 : Les Pass 10 entrées n’ont pas de durée de validité. Ils peuvent être utilisés d’une saison à l’autre.
  • 3.2.6 : Le personnel de la Piscine pourra demander un justificatif d’identité pour s’assurer de la bonne utilisation des abonnements saison et vérifier que les usagers appartiennent à la bonne classe d’âge.
  • 3.2.7 : Tout accès aux bassins, aux plages ou dans l’enceinte du bâtiment sans acquittement du droit d’entrée est constitutif d’une infraction au présent règlement susceptible d’être sanctionnée d’une exclusion définitive.

3.3 – Tarifs d’entrée
  • 3.3.1 : Les tarifs en vigueur seront affichés dans le hall d’entrée du bâtiment.
  • 3.3.2 : Les tarifs d’entrée sont fixés par délibération du Conseil Communautaire de la CCVV et révisables annuellement.
  • 3.3.3 : L’entrée est gratuite pour les enfants de moins de 5 ans.
  • 3.3.4 : L’entrée est gratuite pour la personne accompagnant une Personne à Mobilité Réduite qui présentera sa carte d’invalidité à la caisse.
  • 3.3.5 : L’entrée est gratuite pour la personne qui accompagne jusqu’aux vestiaires un enfant pour des cours de natation. Deux accompagnants maximum sont autorisés pour 4 enfants. Les accompagnants qui souhaitent observer les cours de natation sont autorisés à se rendre uniquement sur la terrasse du snack. Ils doivent respecter les zones pieds nus, déposer leurs chaussures dans les casiers et passer par les pédiluves pour rejoindre la terrasse du snack.
  • 3.3.6 : Dans le cas où une même personne prend deux cours de natation espacés de quelques heures dans la même journée, un seul droit d’entrée sera facturé. La personne est priée de s’annoncer dès son premier passage en caisse afin de prévenir le personnel d’accueil et contrôler l’information auprès des maîtres-nageuses.
  • 3.3.7 : Les catégories d’usager suivantes ne peuvent en aucun cas prétendre à la gratuité : personnel de la CCVV, élus communautaires ou municipaux, MNS ou BNSSA non-salariés par la CCVV…

3.4 – Fréquentation maximale instantanée (FMI)
  • 3.4.1 : La FMI est le nombre maximal de personnes (baigneurs et non baigneurs) pouvant se trouver simultanément dans l’établissement. La FMI a été fixée à 390 personnes par décision du conseil communautaire dans le respect de la réglementation.
  • 3.4.2 : La FMI sera contrôlée en temps réel par le système de contrôle d’accès qui permettra aux agents en charge de la caisse de réguler les entrées. Si la FMI est atteinte, le personnel d’accueil sera contraint de fermer momentanément l’accès à la piscine.
  • 3.4.3 : La FMI peut être limitée à un niveau inférieur en cas de nécessité.

3.5 – Restriction des conditions d’accès
  • 3.5.1 : L’accueil des usagers pourra être ponctuellement refusé en cas d’impondérables, avaries, interdiction d’ordre légal, manque de main d’œuvre, de combustibles, d’électricité susceptibles d’entraver l’utilisation de l’équipement.
  • 3.5.2 : La caisse pourra être temporairement fermée si la FMI est atteinte. Dans ce cas, à chaque sortie une nouvelle entrée sera autorisée.
  • 3.5.3 : Le planning d’utilisation de la piscine est révisable par la collectivité. Il peut être modifié en cas de manifestations ou en cas de force majeur.
  • 3.5.4 : Ces mesures pourront être prises par le Président ou toute autre personne qui a reçu délégation de son pouvoir.

3.6 – Admission
Dans le cas suivants, la vente d’un droit d’entrée et l’accès à la piscine seront refusés :
  • les enfants de moins de 11 ans non accompagnés d’une personne majeure en tenue de bain,
  • les personnes en état d’ivresse manifeste,
  • les personnes à l’agitation et au comportement anormal,
  • les personnes porteuses de lésions cutanées suspectes, non munis d’un certificat de non-contagion,
  • les personnes portant un plâtre, sauf si elles portent une protection spécialement conçue pour la baignade (enveloppe plastique avec une pompe pour vider l’air).

3.7 – Remboursements
  • 3.7.1 : Aucun remboursement ne sera accepté pour une contre-indication à la pratique de moins de un mois (sur présentation d’un certificat médical ou non).
  • 3.7.2 : En cas d’accident, sur présentation d’un certificat médical de contre-indication à la pratique sportive de plus de deux mois, un remboursement sera envisagé. Ce remboursement ne pourra excéder la moitié de la valeur de l’abonnement.

3.8 – Personnes à mobilité réduite / pathologie connues
  • 3.8.1 : Le bâtiment est conçu et pensé pour l’accueil des personnes à mobilité réduite.
  • 3.8.2 : Un fauteuil spécialement conçu pour la mise à l’eau de Personnes à Mobilité Réduite est disponible. Il faut en faire la demande à l’accueil et le personnel en charge de la surveillance des bassins sera chargé de mettre à l’eau la personne.
  • 3.8.3 : Un monte personne assure la liaison verticale entre la piscine et la terrasse du snack situé à l’étage pour les Personnes à Mobilité Réduite. Le monte personne sera actionné sur demande par le personnel de la piscine.

3.9 – Autorisation préalable pour les groupes et associations sportives
  • 3.9.1 : Les groupes (natation scolaire, centres de loisirs et autres) bénéficient de créneaux horaires spécialement aménagés à leur attention. I
  • 3.9.2 : Les groupes qui n’auront pas effectué de réservation ne pourront pas être admis afin de ne pas perturber le planning d’occupation établi par le personnel de la piscine.
  • 3.9.3 : Les groupes (hors natation scolaire) sont acceptés uniquement de 10h à 12h durant les vacances scolaires sur réservation.
  • 3.9.4 : Dans tous les cas, un ou des encadrants diplômés sont responsables de la sécurité, de l’hygiène et du maintien de l’ordre et de la discipline des groupes dont ils ont la charge et ce, pendant toute la durée de leur présence dans l’établissement. L’encadrement comprendra 1 moniteur pour 5 enfants âgés de moins de 6ans et 1 moniteur pour 8 enfants âgés de plus de 6ans.
  • 3.9.5 : A son arrivée dans l’établissement, le moniteur du groupe signale sa présence auprès des agents d’accueil et de caisse puis au chef de bassin ou son adjoint en lui transmettant la liste de son groupe ainsi que sa pièce d’identité.
  • 3.9.6 : Il s’engage à faire respecter le règlement intérieur de l’établissement aux enfants qui lui sont confiés. Il assurera la surveillance de son groupe du bord du bassin en tenue de bain.
  • 3.9.7 : En cas de forte affluence, le personnel en charge de la surveillance des bassins pourra refuser l’accès au groupe.
  • 3.9.8 : Les associations sportives fréquentent l’établissement aux mêmes conditions que les groupes en ce qui concerne la responsabilité de l’encadrement et le respect des horaires d’entraînement.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’UTILISATION

4.1 – Zone pieds chaussés / pieds nus
  • 4.1.1 : Le circuit pieds chaussés/ pieds nus doit être respecté par les utilisateurs. Il est matérialisé par de la signalétique explicite.
  • 4.1.2 : Une zone est prévue dans le couloir d’accès aux vestiaires pour permettre à chacun de se déchausser avant d’entrer dans les cabines. Au-delà de cette zone qui marque la limite pieds chaussés / pieds nus, le port de chaussures et tongs est interdit.
  • 4.1.3 : Le personnel de la piscine, muni de sandales désinfectées et servant uniquement à la piscine, est autorisé à pénétrer dans les zones de circulation pieds nus conduisant aux bassins.
  • 4.1.4 : Les intervenants externes (élus et personnel de la Communauté de Communes, entreprises intervenants pour des travaux de maintenance, organismes de contrôle…) peuvent circuler dans les espaces pieds nus avec leurs chaussures à condition qu’ils aient revêtus des surchaussures d’hygiène à usage unique.
  • 4.1.5 : Les groupes ont accès aux vestiaires collectifs. Ils sont néanmoins tenus de respecter les mêmes consignes. Les chaussures sont quittées et stockées dans les vestiaires collectifs.
  • 4.1.6 : Le passage par les douches et les pédiluves est obligatoire.

4.2 – Vestiaires
  • 4.2.1 : Les espaces communs sont mixtes.
  • 4.2.2 : Chaque baigneur ou baigneuse est tenu d’utiliser les cabines de déshabillage ou les vestiaires collectifs (groupes, scolaires, …) tant à l’arrivée qu’au départ.
  • 4.2.3 : Des casiers sont à la disposition du public qui doit veiller à la bonne fermeture de celui qu’il choisit. La collectivité ne pourra être tenue responsable de leur mauvaise utilisation.
  • 4.2.4 : L’utilisateur est le seul responsable de la clé de son casier.
  • 4.2.5 : Les casiers sont contrôlés chaque soir par le personnel. Aucun objet ou vêtement ne peut y être laissé.
  • 4.2.6 : Les effets personnels retrouvés par le personnel de la CCVV seront stockés à l’accueil de la piscine jusqu’à la fin de la saison en cours. Ils seront ensuite conservés jusqu’à la fin du mois d’octobre suivant la saison avant d’être éliminés.

4.3 – Objets précieux
  • 4.3.1 : Il est recommandé au public d’éviter le port de bijoux, bagues ou tout autre objet précieux pour se rendre au bain.
  • 4.3.2 : Tout casier individuel occupé est considéré comme ne contenant aucun objet de valeur.
  • 4.3.3 : Tout vestiaire collectif occupé est considéré comme ne contenant aucun objet de valeur.
  • 4.3.4 : Les vestiaires collectifs sont mis à disposition des encadrants qui sont responsables des groupes qu’ils accompagnent. Ces vestiaires sont fermés par le personnel de l’établissement.
  • 4.3.5 : La collectivité décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou de détérioration d’effets personnels dans l’enceinte du bâtiment..

4.4 – Tenue exigée
  • 4.4.1 : Pour des mesures d’hygiène, seuls sont autorisés sur les plages et dans les bassins :
Pour les hommes : le slip de bain ou le boxer de bain ce qui exclue toutes les autres tenues.
Pour les femmes : le maillot de bain une pièce ou deux pièces, ce qui exclue les vêtements de bain amples et/ou recouvrant le corps dans sa totalité.
  • 4.4.2 : Une tenue correcte est exigée : seins nus, strings de bain et monokinis sont interdits.
  • 4.4.3 : Il est interdit de pénétrer sur les plages en tenue de ville à l’exception des personnes qui accompagnent les enfants aux cours de natation qui doivent se conformer aux dispositions prévues à l’article 3.3.5.
  • 4.4.4 : Les enfants de moins de 3 ans doivent être équipés d’une couche de bain.
  • 4.4.5 : Seul le personnel de la collectivité et le personnel des entreprises de maintenance sont habilitées à être vêtus de tenues de travail sur les plages.
  • 4.4.6 : La nudité, dans les espaces communs, est strictement interdite y compris dans les douches et les sanitaires.
  • 4.4.7 : Les tenues de baignade anti-UV type lycra sont autorisées pour le haut du corps.

4.5 – Pataugeoire et jeux collectifs
  • 4.5.1 : La pataugeoire est exclusivement réservée aux enfants de moins de 6 ans accompagnés d’une personne majeure.
  • 4.5.2 : Les enfants sont impérativement sous la surveillance constante de l’accompagnant.

4.6 – Réservations
Dans le bassin sportif, des lignes d’eau peuvent être réservées aux utilisateurs prévus dans la planification de l’équipement.

4.7 – Leçons de natation
Les leçons de natation contre rémunération, qu’elles soient individuelles ou collectives, ne peuvent être données que par du personnel diplômé et salarié par la Communauté de Communes de la Vallée Verte.

4.8 – Utilisation des espaces extérieurs
  • 4.8.1 : Stockage des effets personnels
Les usagers peuvent stocker toutes les affaires qui risquent de les encombrer sur les plages dans les casiers prévus à cet effet.
Les sacs de plage ne peuvent être entreposés sur les plages en béton désactivé pour ne pas ralentir le déploiement des secouristes en cas d’accident.
Les usagers peuvent toutefois déposer leurs sacs de plage sur la plage de galet.
  • 4.8.2 : Surfaces engazonnées
L’accès aux pelouses est interdit pour la saison 2017.
  • 4.8.3 : Pique-nique
Le pique-nique est autorisé uniquement sur la plage de galets.
  • 4.8.4 : Espace fumeur
Il est interdit de fumer ou vapoter dans toute l’enceinte du bâtiment y compris les espaces extérieurs à l’exception d’un espace fumeur matérialisé sur la terrasse du snack. Les utilisateurs de cet espace devront se tenir à proximité des grilles métalliques qui donnent sur le parking des commerces.

ARTICLE 5 – COMPORTEMENT DES USAGERS

5.1 – Mesures d’ordre, d’hygiène, de sécurité et de courtoisie
  • 5.1.1 : Mesures d’ordre
Il est interdit dans l’ensemble du bâtiment, y compris les espaces extérieurs :
  • de dégrader ou de porter atteinte volontairement à l’équipement et au matériel de la collectivité,
  • de crier,
  • d’utiliser des récepteurs radios portatifs (ex : radios) ou tout autre appareil émettant des sons pouvant perturber la tranquillité du public (ex : téléphone portable, smartphone, enceintes portables),
  • de se livrer à des jeux ou des actes pouvant porter atteinte à la tranquillité du public ou aux bonnes mœurs,
  • de tenir des propos à connotation sexiste et raciste,
  • de porter préjudice à la bonne réputation de l’établissement,
  • de photographier ou filmer à des fins personnelles ou professionnelles, sans autorisation préalable de l’exploitant de l’établissement,
  • de se déshabiller ou de s’habiller en dehors des cabines de change prévues à cet effet,
  • d’utiliser à plusieurs personnes les cabines de douche, vestiaires, WC à l’exception des familles et des Personnes à Mobilité Réduite,
  • de fumer ou vapoter pour les usagers de la piscine et le personnel de l’établissement à l’exception de la zone fumeur (cf article 4.8.4.),
  • d’utiliser des engins flottants tels que matelas pneumatiques ou d’autres engins gonflables encombrants dans les bassins,
  • de porter des signes ostentatoires,
  • 5.1.2 : Mesures de sécurité
Il est interdit dans l’ensemble du bâtiment, y compris les espaces extérieurs :
  • de déposer des sacs sur les plages en béton désactivé (cf article 4.8.1.),
  • d’introduire des bouteilles en verre et des objets dangereux,
  • d’utiliser des objets ou du matériel dans les bassins ou sur les plages sans autorisation préalable de l’équipe de surveillance,
  • de consommer de l’alcool ou toute autre substance illicite,
  • de courir sur les plages et de plonger en dehors des zones réservées à cet effet,
  • de pousser ou jeter à l’eau les personnes stationnant sur les plages et dans l’ensemble de l’établissement,
  • de courir et jouer dans les vestiaires et dans les douches,
  • de jouer aux ballons durs (seuls les ballons mous et légers sont autorisés après accord préalable des surveillants de baignade) ou avec tout autre objet dur dans l’enceinte de la piscine (bassins et pelouse),
  • de monter sur les lignes d’eau,
  • de simuler une noyade ou de mobiliser les moyens de sauvetage et de secours sans raisons valables,
  • d’escalader les clôtures et séparations de quelque nature qu’elles soient,
  • de pénétrer dans les locaux ou autres lieux de l’établissement réservés au personnel et indiqués par une signalétique y compris le local de rangement du matériel pédagogique,
  • de jouer sur ou à proximité des grilles de fond de bassin,
  • de soulever les protections des goulottes de reprise des eaux de surface qui se trouvent sur le pourtour des bassins.
  • 5.1.3 : Mesures d’hygiène
Il est interdit dans l’ensemble du bâtiment, y compris les espaces extérieurs :
  • de pénétrer chaussé sur les plages,
  • d’utiliser les pédiluves à d’autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus,
  • de manger sur les plages et dans les vestiaires (le pique-nique est autorisé sur la plage de galets),
  • de mâcher du chewing-gum sauf sur les aires extérieures,
  • de cracher.
  • d’introduire des animaux dans l’enceinte de l’établissement (Les chiens accompagnateurs de personnes non ou mal voyantes seront gardés à l’entrée par le personnel d’accueil. Ils devront être munis d’une laisse),
  • d’abandonner des restes de repas,
  • d’abandonner des papiers, déchets ou objets sur les plages, les pelouses et dans le bâtiment,
  • d’accéder aux bassins sans avoir pris une douche et être passé par les pédiluves,
  • de se baigner pour les porteurs de lésions cutanées suspectes, non munis d’un certificat de non-contagion,
  • d’introduire les poussettes d’enfants sur roues dans les vestiaires et sur les plages.
  • 5.1.4 : Mesures de courtoisie
Une attitude correcte et courtoise est exigée de la part de tous les utilisateurs de la piscine à l’égard des autres usagers et du personnel.
Le bon esprit, la discipline et une grande courtoisie sont demandés à tous.

ARTICLE 6 – ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE, DES SECOURS ET EVACUATION

6.1 – Personnel qualifié
  • 6.1.1 : L’accès à l’établissement est formellement interdit en l’absence du personnel titulaire d’un des diplômes conférant le titre d’éducateur qualifié en natation sportive (Brevet d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de la Natation ou diplôme d’Etat de Maître-Nageur Sauveteur) ou par un Fonctionnaire Territorial des Activités Physiques et Sportives, qui, dans le cadre de son statut particulier, est qualifié pour surveiller les établissements de bain.
  • 6.1.2 : En application du décret n°93-1101 du 3 septembre 1993, tous les diplômes et titres des personnes, exerçant à la Piscine intercommunale de la Vallée Verte des fonctions d’enseignement d’encadrement et d’animation des Activités Physiques et Sportives (A.P.S.) sont affichés dans le hall d’accueil du bâtiment.

6.2 – Organisation de la surveillance et des secours
  • 6.2.1 : En cas d’incident ou d’accident, le Chef de bassin ou son adjoint doivent être immédiatement prévenus. Ceux-ci devront en informer leur responsable hiérarchique dès que possible et consigner ces éléments dans le registre main courante.
  • 6.2.2 : L’organisation des secours est prévue dans le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours qui sera affiché dans le hall d’accueil de la piscine pour que les usagers et responsables de groupes ou d’associations prennent pleinement connaissance du présent règlement avant l’accès à l’équipement.
  • 6.2.3 : Le personnel de la piscine (MNS, BNSSA, Agent d’accueil, Agent polyvalent, Agent d’entretien) a la responsabilité de la mise en œuvre des secours. Ils ont par conséquent la possibilité de mettre en œuvre toute action qui leur semblera indispensable à l’efficacité des secours pouvant aller jusqu’à l’évacuation des installations.
  • 6.2.4 : Les personnes présentant certains handicaps (surdité, non ou mal voyance, etc.) ou des pathologies connues (épilepsie, tétanie, problèmes cardiaques ou respiratoires, etc.) doivent se faire connaître auprès du Chef de bassin ou son adjoint dès l’accès au centre aquatique.

ARTICLE 7 - VIDEOSURVEILLANCE

7.1 – Lieux couverts par la vidéosurveillance
  • 7.1.1 : Un système de vidéosurveillance est installé dans l’enceinte de la piscine. Il couvre l’ensemble des voies de circulation du public à l’intérieur de l’équipement nautique.
  • 7.1.2 : Un système de vidéosurveillance est installé pour surveiller les abords extérieurs de la piscine. Il couvre l’entrée de la piscine.

7.2 – Information du public
Conformément à la loi, le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable.

7.3 – Réclamations
Toute personne intéressée peut s’adresser au responsable du système de vidéosurveillance afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit. Un refus d’accès peut toutefois être opposé pour un motif tenant à la sûreté de l’Etat, à la défense, à la sécurité publique, au déroulement de procédures engagées devant les juridictions ou d’opérations préliminaires à de telles procédures, ou au droit des tiers.

ARTICLE 8 – APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET SANCTIONS

8.1 – Autorité
Le personnel de la piscine et de la CCVV est chargé de faire respecter le présent règlement, la discipline, le bon ordre, les mesures d’hygiène et de sécurité. L’ensemble du personnel est habilité à constater et relever les infractions et à procéder à l’exclusion des contrevenants.

8.2 - Sanctions
Les infractions au règlement seront sanctionnées par :
  • rappel à l’ordre, 
  • exclusion temporaire ou définitive,
  • procès-verbal,
  • action judiciaire.
  • Les exclusions justifiées par le non-respect du bon ordre, des mesures d’hygiène et de sécurité ne donneront pas lieu au remboursement du droit d’entrée.

8.3 – Réparation des dommages
  • 8.3.1 : Tous dommages ou dégâts mineurs seront réparés ou nettoyés par les soins de la Communauté de Communes de la Vallée Verte aux frais des contrevenants.
  • 8.3.2 : Les dommages ou dégâts plus conséquents donneront lieu à des poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants ou de leurs responsables majeurs.

8.4 – Responsabilité et assurance
  • 8.4.1 : La collectivité décline toute responsabilité concernant les accidents causés par des utilisateurs qui n’auraient pas respecté le présent règlement. Ceux-ci resteront responsables pour tout dommage occasionné aux tiers, au matériel et aux locaux.
  • 8.4.2 : Le personnel ne peut en aucun être rendu responsable des pertes, des vols, ou des dégâts concernant des objets ou des habits ou des effets personnels introduits par l’usager dans l’enceinte de l’établissement.

8.5 – Affichage
Le présent règlement intérieur sera affiché dans le hall d’accueil de la piscine.

8.6 – Transmission
Le présent règlement sera transmis à : 
  • Madame la Sous-Préfète de THONON-LES-BAINS,
  • Monsieur le Directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,
  • Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes,
  • Le personnel de la piscine intercommunale.

Yves Dupraz
Président de la CC de la Vallée Verte