Règlement intérieur

Dispositions générales

ARTICLE 1

La médiathèque intercommunale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information, à la formation et à la documentation de toute la population.

 

L’accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres, gratuits et ouverts à tous.

 

Le personnel de la médiathèque est à la disposition de l’usager, pour l’aider dans ses recherches et le conseiller, pour une meilleure utilisation des services offerts.

 

Accès à la médiathèque

ARTICLE 2 - Horaires

Les horaires de la médiathèque sont affichés à l’entrée de l’établissement. Le public est averti à l’avance des changements de ces horaires lors des modifications saisonnières ou pour des circonstances exceptionnelles. En cas d’impossibilité soudaine d’assurer le service public, l’information sera transmise au public dans les meilleurs délais.

 

 LundiMardiMercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 
 Fermé9h-12h
16h18h 
10h-12h
14h30-18h 
/
16h-18h 
/
16h-18h30
9h30-12h
Fermé 


ARTICLE 3 – Bâtiment

Le public est tenu de respecter le personnel et les autres usagers. Il doit également respecter le calme à l’intérieur des locaux.

Il s’engage en outre à appliquer les règles suivantes :

  • Ne pas fumer dans les locaux de la médiathèque,
  • Ne pas manger dans les locaux de la médiathèque,
  • Ne pas pénétrer dans le bâtiment avec des animaux, même tenus en laisse, sauf en accompagnement de personnes en situation de handicap,
  • Ne pas pénétrer dans les locaux de la médiathèque en rollers, trottinette, bicyclette,
  • Ne pas créer de nuisances sonores, par l’utilisation de téléphone portable ou d’appareil d’écoute individuelle, pouvant gêner les autres usagers,
  • Respecter la neutralité de l’établissement. Toute propagande est interdite dans l’enceinte du bâtiment ; l’affichage et le dépôt de prospectus ne sont autorisés qu’en des endroits précis, après autorisation de la responsable de la médiathèque,
  • Respecter le matériel et les locaux. Tout comportement portant préjudice peut entraîner une interdiction d’accès momentanée ou définitive. Tout vol ou dégradation entraînera des poursuites et le remboursement des dommages,
  • Respecter les règles d’hygiène.

Les usagers sont responsables de leurs effets personnels ; la médiathèque décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

 

ARTICLE 4 

Les enfants sont, dans les locaux, sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. 

 

Inscription à titre individuel

ARTICLE 5 – Conditions d’inscription

Pour emprunter des documents, il est obligatoire de s’inscrire à la médiathèque.

Pour s’inscrire l’usager doit :

  • Présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, …),
  • Présenter un justificatif d’adresse (quittance de loyer, facture de téléphone ou d’électricité…) datant de moins de 3 mois.
  • Les enfants de moins de 16 ans doivent présenter obligatoirement une autorisation des parents (incluse dans la Fiche d’inscription).

Tout changement d’adresse, de coordonnées téléphoniques ou de mail doivent être signalés à la médiathèque.

L’abonnement à la médiathèque est renouvelable chaque année, de date à date.

 

ARTICLE 6 - Tarifs

Les conditions et le montant de l’abonnement sont fixés par délibération du Conseil communautaire. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.

Des tarifs préférentiels sont consentis sur présentation d’un justificatif :

  • Aux jeunes de -18 ans
  • Aux étudiants
  • Aux demandeurs d’emploi
  • Aux retraités

 

Tarifs Habitant de la Communauté de communes de la Vallée Verte Habitant hors Communauté de communes de la Vallée Verte
Famille 10,50 € 21 €
Adulte individuel7,50 € 10,50€ 
Jeune (-18ans), Etudiant, Retraité, Demandeur d’emploi individuel 3,50 €5,50 € 
Etablissements scolaires ou autres structures partenaires Gratuit10,50 € 
Vacancier5,50 € + caution de 50 € 10 € + caution de 50 € 

* Boëge, Bogève, Burdignin, Habère-Lullin, Habère-Poche, Saint-André de Boëge, Saxel, Villard

 

ARTICLE 7

Un abonnement jeune (-18 ans) ne peut pas être utilisé par un lecteur adulte pour emprunter des documents du secteur adulte.

 

Inscription à titre collectif

ARTICLE 8

Les groupes sont accueillis sur rendez-vous pour des visites ou des présentations de services. Ils sont également soumis aux dispositions du présent règlement.

 

ARTICLE 9 – Structures partenaires

Les structures partenaires : établissements scolaires, crèches, associations, autres bibliothèques … etc. implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée Verte, peuvent souscrire gratuitement un abonnement leur permettant d’emprunter livres et revues. Les documents empruntés doivent être destinés aux bénéficiaires de la collectivité. Ces structures doivent désigner un responsable chargé d’assurer la gestion du prêt.

Les autres structures partenaires qui ne sont pas implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée Verte souscrivent un abonnement payant.    

 

ARTICLE 10 – Bénévolat 

Les bénévoles qui collaborent avec les bibliothécaires, bénéficient d’un abonnement gratuit à la médiathèque pour une durée d’un an renouvelable (voir la Charte des bénévoles de la Médiathèque Intercommunale de la Vallée Verte).

 

Prêt à domicile

ARTICLE 11

Le prêt de documents est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.

 

La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Les documents exclus du prêt et réservés à la consultation sur place font l’objet d’une signalisation particulière.

 

ARTICLE 12 – Modalités de prêt

L’usager peut emprunter : 8 livres et/ou revues ainsi que : 4 CD et/ou textes lus et/ou cédéroms pour une durée de 3 semaines.

Le prêt à domicile peut éventuellement être renouvelé une fois, sous réserve que le document ne soit pas réservé par un autre usager, sur demande auprès des bibliothécaires. Le renouvellement est de 3 semaines.

Le retour des documents s’effectue strictement à la médiathèque ou dans la boîte de retour prévue à cet effet, mise à disposition des usagers à côté du portail de la médiathèque.

 

ARTICLE 13

Les structures partenaires peuvent emprunter jusqu’à 40 livres et/ou revues pour une durée de 2 mois.

 

ARTICLE 14 – Usagers mineurs

Le choix des documents empruntés par les mineurs se fait sous la responsabilité de leurs parents ou responsables légaux. La responsabilité des bibliothécaires ne peut en aucun cas être engagée.

 

ARTICLE 15 – Détérioration des documents

L’usager est responsable de tous les documents enregistrés sur son compte.

Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés : ces documents ont été soit achetés par la collectivité soit prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (Savoie-biblio). Aucune marque ne doit être apposée sur un ouvrage, même au crayon.

Une attention particulière est demandée en ce qui concerne la manipulation des CD, DVD et cédéroms.

 

En cas de perte ou de détérioration grave d’un document écrit (livres, revues, …etc.) ou d’un disque, l’usager devra effectuer le remplacement du document écrit ou du disque à l’identique ou par un document écrit ou un disque de même valeur. Si c’est impossible (cas d’un document qui ne serait plus édité par exemple), l’usager devra rembourser le document écrit ou le disque. 

Les documents ne doivent en aucun cas être réparés par l’usager.

En cas de détériorations répétées des documents de la médiathèque, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

 

ARTICLE 16 – Retard des documents

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, le personnel de la médiathèque prend les dispositions utiles pour en assurer le retour :

  • Un premier rappel par mail est envoyé 14 jours après la date de retour prévue.
  • Un deuxième rappel par courrier postal est envoyé 2 semaines après l’envoi du premier rappel (1 mois de retard)
  • Un troisième et dernier rappel par courrier postal est envoyé 2 semaines après l’envoi du deuxième rappel (1 mois et demi de retard), avec mention de l’engagement d’une procédure de mise en recouvrement auprès du Trésor Public si les documents n’étaient pas rendus. 

Au-delà, un Titre de Recette à l’encontre de l’emprunteur sera émis par la Communauté de Communes de la Vallée Verte et payable auprès du Trésorier Public. Le montant de ce Titre de Recette représente la somme du prix des documents non restitués, qui correspond à la valeur des ouvrages à l’état neuf pour les documents écrits et les disques.

Ces mesures s’appliqueront à tout emprunteur et pour tous les types de documents. Les cas litigieux, en particulier les retards pour cas de force majeure, pourront toutefois être appréciés par la responsable de la médiathèque.

 

ARTICLE 17 - Réservations

L’usager peut demander la réservation de documents empruntés soit en ligne via le Catalogue de la médiathèque, soit en en faisant la demande directement auprès des bibliothécaires. Un mail ou le cas échéant un appel téléphonique, lui sera envoyé pour l’avertir de la disponibilité de sa ou ses réservations. Les documents réservés sont alors conservés à l’intention de l’usager 15 jours.   

 

ARTICLE 18 – Suggestions d’achat

L’usager peut émettre, via le Catalogue en ligne de la médiathèque, des suggestions d’achat de documents. Ces suggestions sont soumises à l’appréciation des bibliothécaires et ne constituent pas une obligation d’achat.     

 


Dons

ARTICLE 19

Les dons de documents peuvent être acceptés (livre, CD), en tout ou en partie, ou refusés par les bibliothécaires. Les bibliothécaires se réservent le droit d’intégrer ou non ces documents dans les collections de la médiathèque. Les DVD et cédéroms ne sont pas acceptés.  

 

Droits attachés aux documents 

ARTICLE 20 – Documents sonores et multimédia

L’écoute ou le visionnage des documents sonores et multimédia (CD, livre-CD, livre-audio, DVD et cédérom) sont exclusivement réservés à un usage personnel ou familial dans le cadre privé. La reproduction partielle ou totale de ces documents est formellement interdite ainsi que leur diffusion publique.

La médiathèque décline toute responsabilité en cas d’infraction à ces règles.    

 

ARTICLE 21 – Photocopies et impressions

Les photocopies et impressions sont délivrées gratuitement à usage privé du copiste (Code de la Propriété Intellectuelle article L 122-5). La médiathèque ne peut être tenue pour responsable d’un usage contrevenant à la législation en vigueur.

Ces dispositions s’appliquent à tout autre mode de reproduction, numérique ou non.

 

Matériel informatique et Internet 

ARTICLE 22

L’utilisation des postes informatiques, de la tablette et la connexion au réseau WIFI de la médiathèque sont libres et gratuits.  

Afin de permettre une utilisation optimale des postes informatiques et de la tablette, leur consultation peut être limitée dans le temps.

La connexion au réseau WIFI de la médiathèque est permise via l’obtention d’un code d’accès et d’un mot de passe auprès des bibliothécaires. La validité de ces identifiants est limitée à la demi-journée ou à la journée.

 

ARTICLE 23

Á la médiathèque, peuvent être consultés sur les postes informatiques et la tablette, tous les sites Internet conformes aux lois en vigueur, respectant le droit d’auteur et la personne humaine, à l’exception des sites contraires aux missions d’une médiathèque de service public, notamment ceux à caractère pornographique ou faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales.

Sous l’autorité de la responsable de la médiathèque, les bibliothécaires feront cesser la consultation des sites contraires aux missions de la médiathèque.

Voir la Charte informatique de la Médiathèque Intercommunale de la Vallée Verte pour plus de détails.

 

Application du règlement 

ARTICLE 24

Tout usager de la médiathèque s’engage à se conformer au présent règlement.

Des infractions graves, des négligences répétées ou tout manque de respect caractérisé à l’encontre du public ou des membres du personnel, peuvent entraîner, selon le cas, la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt, l’exclusion du bénéfice des services publics proposés par la médiathèque, voire l’interdiction d’accéder aux locaux de la médiathèque.

 

ARTICLE 25

Le personnel de la médiathèque est chargé, sous l’autorité de la responsable de la médiathèque, de l’application du présent règlement.

 

ARTICLE 26

Celui-ci sera affiché de manière permanente dans les locaux de la médiathèque et sera consultable sur la page facebook de la Médiathèque Intercommunale de la Vallée Verte (page publique). Toute modification au présent règlement sera portée à la connaissance du public par tout moyen adapté.

 

 

                                                                          Le Président, Yves Dupraz