Modalités pratiques


Le SCoT est composé d'un rapport de présentation, d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et d'un document d'orientations générales.

  • Le rapport de présentation présente les éléments de diagnostic du territoire (habitat, développement économique, déplacements...) et les enjeux identifiés pour son développement. Ce diagnostic global est notamment complété d'un diagnostic environnemental, qui analyse plus finement l'état initial de l'environnement et ses évolutions possibles, et d'une analyse des incidences du schéma sur l'environnement.

  • Le PADD, en s'appuyant sur le diagnostic, exprime les objectifs et les choix stratégiques de développement du territoire. A la fois projet politique et cadre de référence du SCoT, il définit les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement et fixe des objectifs en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements... Le PADD n'a pas d'effet prescriptif, en revanche, il guide les prescriptions contenues dans le document d'orientations générales.

  • Enfin, le document d'orientations générales, qui contient les règles opposables aux tiers, précise la manière dont les grands objectifs du PADD seront déclinés spatialement à l'échelle du territoire : organisation de l'espace, restructuration des espaces urbanisés, grands équilibres entre espaces urbains et espaces naturels, agricoles ou forestiers, équilibre social de l'habitat, articulation entre urbanisation et desserte en transports collectifs, localisation préférentielle des commerces ou encore protection des paysages.

L'instauration de l'évaluation environnementale en 2005 a considérablement renforcé le poids de l'environnement dans l'ensemble du SCoT, en obligeant le territoire à appréhender les incidences positives et négatives du projet sur l'environnement.