Les acteurs


Le SCoT est élaboré par un EPCI ou un syndicat mixte composé exclusivement de communes et/ou d'EPCI compétents.

Le périmètre du schéma doit délimiter un territoire d'un seul tenant et sans enclave, en tenant compte des réalités des bassins de vie, d'habitat et d'emploi, ainsi que des périmètres institutionnels existants.

L'élaboration du SCoT se fait en associant les partenaires institutionnels obligatoires (Etat, Région, Département, chambres consulaires, autorités organisatrices des transports urbains...), mais également certaines associations à leur demande et tout organisme que le porteur du SCoT juge pertinent.

Le public est obligatoirement consulté dès le début de l'élaboration du SCoT. La concertation se poursuit tout au long de la démarche selon des modalités laissées à la libre appréciation du maître d'ouvrage. Il est également consulté lors de l'enquête publique.