Nouvelle organisation : CCVV et SRB

Le 14 septembre 2017, un arrêté préfectoral a confirmé la modification des statuts de la Communauté de communes de la Vallée Verte pour intégrer les compétences eau potable, et assainissement collectif et non collectif.

Lors du Conseil communautaire du 18 septembre, la Communauté de communes a donc demandé officiellement par délibération que ces compétences soient exercées à compter du 1er janvier 2018 par le Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe (SRB), dont elle sera membre, après un second arrêté préfectoral à venir en décembre.

Cette adhésion concernera les 8 communes de la Vallée Verte. La demande de dérogation pour l'adhésion au Syndicat des eaux des Voirons pour la commune de Saxel n'a pas été acceptée par les services de l'Etat.

Les usagers de l'eau et de l'assainissement en Vallée Verte auront donc un interlocuteur unique au 1er janvier 2018 : le « SRB ». Il se chargera des aspects techniques (compteurs, interventions d'urgence, travaux, contrôles, etc.) et administratifs (facturation, changement d'adresses, demande d'ouverture, etc.).

 
 
 Avec la Vallée Verte, le SRB sera composé de 27 communes. Son siège est basé à Reignier, dans la maison intercommunale « Cécile Bocquet ». Les services techniques sont eux, basés à Scientrier et Viuz-en-Sallaz. Deux numéros d'astreinte seront communiqués en plus de celui de l'accueil : un pour l'eau, et un pour l'assainissement. Un site Internet permettra de trouver les informations essentielles, et de faciliter toutes les démarches : www.s-rb.fr

Le SRB est administré par un Comité syndical composé de 2 élus par commune. La Vallée Verte sera donc représentée par 16 élus sur 56.
Toutes les modalités financières et techniques concernant la Vallée Verte ont toutefois été déterminées avant les décisions de transfert par les Conseils municipaux.

Le programme des travaux d'eau et d'assainissement sont estimés à 5.2 millions d'euros, et les travaux d'assainissement à 15.5 millions d'euros. Ce montant sera pris en charge par des subventions de l'Agence de l'eau, du Département et de l'Etat, par des participations des collectivités concernées, et par les redevances des usagers. En effet, les services d'eau et d'assainissement sont des services publics à caractère industriel et commercial, et doivent à ce titre, être équilibrés par les redevances.

Pour assurer une grande transparence et anticiper l'effet de ces travaux, les élus ont souhaité que les tarifs soient calculés pour 6 ans. Les factures envoyées en 2018 seront toujours aux tarifs actuels des communes et des SIVU. De 2019 à 2023, les tarifs seront spécifiques à la Vallée Verte. Ils ne varieront pas pendant toute la période. Les tarifs de 2023 - eux-aussi calculés par un cabinet comptable - seront les mêmes sur tout le nouveau territoire du SRB.

 Des réunions publiques auront lieu en novembre 2017 pour faciliter la présentation et les échanges.

Les usagers et habitants de Boëge et Saxel sont invités le
mardi 7 novembre 2017 à 18h30
dans la salle de Boëge.

Les usagers et habitants de Burdignin, Habère-Lullin, St André de Boëge, Villard sont invités le
mardi 14 novembre 2017 à 18h30
en mairie de Villard.

 

Les usagers et habitants de Habère-Poche sont invités le
jeudi 16 novembre 2017 à 19h
dans la salle polyvalente d'Habère-Poche.

 

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