Objectifs et contenu


Les Contrats de rivières ont pour objectif la présentation, la restauration et l'entretien d'une rivière et de son écosystème.

Ils doivent pour cela instaurer une gestion équilibrée assurant à la fois la satisfaction des usages qualitatifs et quantitatifs de l'eau, la préservation des écosystèmes aquatiques, la lutte contre les pollutions, la restauration et la renaturation des berges et du lit, la prévention des risques d'inondation, la protection, la mise en valeur et le développement de la ressource en eau, dans une perspective de développement durable.

En outre, ils doivent contribuer à l'installation d'une structure de gestion de la rivière qui assurera son suivi et son entretien au-delà de la durée du contrat.

 

Contenu du Contrat de Rivière :


  • Le constat de la situation actuelle, les objectifs auxquels devra répondre la gestion de l'écosystème aquatique ainsi que les actions devant permettre de les atteindre. Ces actions seront regroupées sous quatre volets et devront faire l'objet d'un tableau récapitulatif des investissements et des financements.
  • Une programmation sur cinq ans (en règle générale), le mode de financement de ces actions, avec un tableau récapitulatif pour chacun des volets des participations de chaque partenaire.
  • Un tableau synthétique reprenant pour chacun des maîtres d'ouvrages concernés, les travaux à réaliser, leur montant, les contributions des différents partenaires publics ou privés, un échéancier prévisionnel.