Budget


La Communauté de Communes de la Vallée Verte dispose désormais d'un budget autonome alimenté par une fiscalité propre et une dotation globale de fonctionnement allouée chaque année par l'Etat.

  • La fiscalité propre : Il s'agit d'une fiscalité additionnelle aux trois taxes de la fiscalité locale (taxe d'habitation, foncier bâti, non bâti) ainsi que de la redevance "Ordures Ménagères". Avant d'être en communauté de communes, ce sont les communes qui inscrivaient dans leur budget respectif leur participation au SIVOM. Pour la première fois cette année, vous avez découvert sur votre avis d'imposition Taxe d'habitation et Taxes foncières, une colonne intercommunalité. En contrepartie, n'ayant plus la charge directe du budget de la communauté de communes, chacune des communes a pris la décision de réduire, suivant ses contraintes budgétaires, ses taux d'impositions. 
  • La Dotation Globale de Fonctionnement qui est estimée à 85.000 euros pour 2010 et pour environ 150.000 à partir de 2011, est une recette nouvelle. En effet, cette dotation n'était pas versée lorsque nous étions en SIVOM. Ce montant est fixé chaque année par l'Etat qui la calcule en fonction d'une péréquation complexe qui tient compte des revenus fiscaux de la Communauté et du nombre d'habitants.