Feufliâzhe

Aide aux associations


Pour régir l'enveloppe budgétaire allouée chaque année aux associations, la Communauté de Communes de la Vallée Verte a souhaité mettre en place un règlement d'attribution des subventions. Celui-ci sera effectif à compter du 1er janvier 2013 afin d'offrir une plus grande transparence et équité vis-à-vis des associations.
L'attribution d'aides aux associations locales est une démarche responsable de la collectivité qui a identifié le tissu associatif comme un élément moteur du développement local. Toutefois, il semble important de rappeler que la Communauté de Communes est totalement libre d'accepter ou de refuser de participer au financement d'un projet associatif s'il ne contribue pas à l'intérêt local et aux objectifs de la structure. De même, le bénéfice d'une subvention ne donne aucun droit quant à son renouvellement, sauf en cas de signature d'une convention pluriannuelle avec la collectivité. A noter que la CCVV prendra en compte la santé financière de l'association pour instruire la demande.

La commission « soutien à la vie associative locale », nouvellement créée suite à la fusion de la commission « animation », « sport » et « culture et patrimoine » sera chargée de l'instruction des dossiers de demande de subvention de la CCVV.

Deux campagnes d'instruction des dossiers seront organisées par année. Ainsi, les associations devront impérativement remettre leur dossier de demande de subvention soit avant le 30 avril soit avant le 31 octobre de l'année en cours. Après examen des dossiers, la commission présentera son travail et son avis au conseil communautaire qui délibérera sur les différentes demandes de subvention.

Télécharger le règlement et le dossier de demande de subvention